NUISANCES LIÉES AUX ANIMAUX

La divagation des animaux, quels qu’ils soient, est interdite. Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.

Les propriétaires doivent donc veiller à éviter toute divagation d’animaux sur la voie publique, pour la sécurité de tous.

De plus, il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement. 

Dès la divagation constatée, l’animal en cause peut être conduit dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder (fourrière).

-Aboiements 

La loi précise que « les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit » article R623-2 du Code Pénal.
Si vous considérez que les nuisances sont trop importantes, quelles sont les procédures à suivre ?

• Tout d’abord, discuter avec votre voisin et si rien ne change l’informer par lettre recommandée des nuisances subies.

• Après ces démarches effectuées, si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez saisir M. le Maire qui fera part de vos nuisances aux forces de l’ordre.